Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Représenté par Kenan Aydın, Director (gérant).
Contact : [email protected]

PIXELO MOBILE LTD agit en tant que responsable de traitement au sens de l'article 4 du RGPD pour l'ensemble des données collectées via voielycienne.com.

2. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du site et aux services que vous demandez explicitement.

3. Bases légales du traitement

Selon l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale précise :

• Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) — création de compte, demande de devis, fourniture du service de mise en relation.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) — logs techniques, sécurité, statistiques agrégées d'utilisation.
• Consentement (art. 6.1.a) — cookies non essentiels (le cas échéant), inscription à une newsletter (le cas échéant).
• Obligation légale (art. 6.1.c) — conservation de pièces comptables et fiscales pour les transactions.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par PIXELO MOBILE LTD et par les sous-traitants techniques strictement nécessaires à l'exploitation du site :

Chaque sous-traitant est lié par un Data Processing Agreement (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD.

5. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants sont basés aux États-Unis (Cloudflare, Resend). Les transferts de données vers ces destinataires sont encadrés par :

• les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (art. 46.2.c RGPD), et
• l'adhésion au EU-U.S. Data Privacy Framework (décision d'adéquation du 10 juillet 2023) lorsque le sous-traitant est certifié.

Une copie des garanties peut être obtenue sur simple demande à [email protected].

6. Durées de conservation

• Logs techniques : 12 mois (puis suppression automatique)
• Compte utilisateur actif : tant que le compte existe + 12 mois après dernière connexion
• Compte supprimé : suppression effective sous 30 jours (sauf obligations comptables)
• Demandes de devis non converties : 24 mois maximum
• Pièces comptables (factures, paiements) : 10 ans (obligation légale, art. L.123-22 Code de commerce)
• Contributions publiques (forum) : tant que le compte existe ; pseudonymisation possible sur demande

7. Cookies et traceurs

Le site utilise un nombre minimal de cookies :

• Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement, art. 82 de la loi Informatique & Libertés) : session, choix de langue, mémorisation du consentement cookies. Durée maximale : 12 mois.
• Cookies de mesure d'audience anonyme (le cas échéant) : exemptés de consentement s'ils satisfont aux conditions de la délibération CNIL nº 2020-091 — pas de partage avec des tiers, finalité strictement statistique, durée de vie limitée à 13 mois.

Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de réseau social n'est déposé sans votre consentement explicite. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies — le site reste largement fonctionnel sauf pour les fonctions nécessitant une session connectée.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) — obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (art. 17) — « droit à l'oubli »
• Droit à la limitation du traitement (art. 18)
• Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
• Retrait du consentement (art. 7.3) — sans effet rétroactif
• Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès (art. 85 LIL)

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected] en précisant la nature de votre demande. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois (prorogeable de deux mois si la demande est complexe, art. 12.3 RGPD).

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

10. Modifications de cette politique

La présente politique peut être modifiée pour s'adapter à des évolutions réglementaires, techniques ou éditoriales. La date de mise à jour est indiquée en haut de page. En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par un bandeau visible sur le site et, si vous disposez d'un compte, par email.